Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site Wafa Wallet (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [SA / SAS / SARL…]
• Capital social : [montant en €]
• Siège social : [adresse complète]
• RCS / SIREN : [À COMPLÉTER]
• N° de TVA intracommunautaire : [FRXX XXXXXXXXX]
• Email : contact@wafawallet.com
• Téléphone : [+33 …]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom du représentant légal], en sa qualité de [fonction].

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, logos, images, charte graphique, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville].